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Commercialisation d'OGM dans l'environnement

Dossiers concernant la mise sur le marché européen d'OGMs - Soumis dans le cadre de la Partie C de l'Arrêté Royal du 21 février 2005 

Réf. Notifiant OGM Avis du conseil Plus d’info Statut
C/BE/99/01 Monsanto, Syngenta Seeds

Sugar beet (T9100152)

Pas d'application
Retiré par le notifiant
C/BE/98/01 Bayer CropScience

Soybean (A2704-12, A5547-127)

Pas d'application
Retiré par le notifiant
C/BE/96/01 Bayer CropScience

Oilseed rape (MS8 x RF3)

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(26-01-2004)

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