Dossiers concernant la dissémination volontaire en Belgique de plantes supérieures génétiquement modifiées à toute autre fin que leur mise sur le marché - Soumis dans le cadre de l'Arrêté Royal du 21 févrirer 2005 - Partie B
Dossiers concernant la dissémination volontaire en Belgique d'OGMs autres que des plantes supérieures à toute autre fin que leur mise sur le marché - Soumis dans le cadre de l'Arrêté Royal du 21 février 2005 - Partie B
Dossiers concernant la mise sur le marché européen d'OGMs - Soumis dans le cadre de l'Arrêté Royal du 21 février 2005 - Partie C
Dossiers concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés - Soumis dans le cadre du Réglement (CE) 1829/2003
Dossiers concernant les produits médicinaux génétiquement modifiés - Soumis dans le cadre du Règlement (CE) 726/2004