Aller au contenu principal

Le Conseil

Règlement d'ordre intérieur

 

Le texte bilingue complet (avec les annexes) du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de Biosécurité est disponible en format PDF (dernière version: 16/03/2021).

 

Textes juridiques

 

Accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité (Moniteur belge du 14.07.1998)
 
Arrêté royal du 15 novembre 2017 portant nomination des membres du Conseil Consultatif de Biosécurité (Moniteur belge du 28.11.2017)
 
Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. (Moniteur belge du 24.02.2005)
 
Directive 2001/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la Directive 90/220/CEE du Conseil (Journal Officiel de l'Union Européenne, OJ L 106, 17.4.2001, p. 1)
 
Règlement (CE) No 1829/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Journal Officiel de l'Union Européenne, OJ L 268, 18.10.2003, p.1)
 
Règlement (CE) No 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (Journal Officiel de l'Union Européenne, OJ L 136, 30.4.2004, p.1)