Aller au contenu principal

 

Le Conseil consultatif de Biosécurité (CCB) est un des deux piliers (le second étant le Service Biosécurité et Biotechnologie - SBB) du système commun d'évaluation scientifique mis en place en Belgique pour aviser les autorités compétentes fédérales et régionales à propos de la biosécurité des activités mettant en jeu des organismes génétiquement modifiés (OGMs) et/ou des organismes pathogènes.
 
Le Conseil est composé de 12 membres effectifs et 12 membres suppléants, représentants les ministres fédéraux compétents pour l'agriculture, la santé publique, l'emploi et le travail, et la politique scientifique, ainsi que de représentants des gouvernements régionaux. Il est assisté dans ses travaux scientifiques par des experts provenant d'institutions académiques et par le SBB. Le secrétariat du Conseil est assuré par le SBB.
 
Le Conseil fournit des avis aux authorités pour tous les dossiers réglementaires en relation avec la dissémination volontaire d'OGMs dans l'environnement ou la mise sur le marché d'OGMs ou de produits en contenant. Le Conseil peut être consulté par les Régions pour les activités d'utilisation confinée mettant en jeu des OGMs ou organismes pathogènes (ex. activités en laboratoires, serres, animaleries, unités de production et chambres d'hôpital).

Dernières nouveautés

Avis concer​nant le dossier B/BE/24/V7 (en anglais): Essai en champ (Corteva Agriscience) avec du maïs GM
Avis concer​nant le dossier B/BE/25/V1 (en anglais): Essai en champ (VIB) sur du maïs GM avec une augmentation du rendement des cultures
Avis concernant le dossier B/BE/24/BVW6 (en anglais): Essai clinique de phase 1 (AstriVax NV) impliquant un vaccin recombinant pour le traitement de l'infection chronique par le virus de l’hépatite B
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2022-179 (GMFF-2021-0071, en anglais): maïs DP51291 (Corteva Agriscience) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2019-162 (en anglais) pour un produit d'Impossible Foods, destiné à l’alimentation humaine
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2015-126 (en anglais): soja MON 87705 x MON 87708 x MON 89788 (Bayer) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier EFSA-GMFF-2022-5890 (en anglais): maïs MON 95275 (Bayer) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2022-174 (en anglais): maïs DP910521 (Corteva Agriscience) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier EFSA-GMFF-2022-3670 / RX-029 (en anglais): maïs MON 89034 x 1507 x NK603 (Bayer CropScience and Corteva Agriscience) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier EFSA-GMFF-2022-9170 / RX-027 (en anglais): maïs MON 89034 x 1507 x MON 88017 x 59122 (Bayer CropScience and Corteva Agriscience) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale