Le Conseil consultatif de Biosécurité émet des avis concernant différents types de dossiers de notification qui sont traités selon des procédures réglementaires spécifiques. Les textes des législations belges et européennes servant de base aux travaux du Conseil sont disponibles ici.
Sélectionnez un des liens ci-dessous pour une description détaillée du rôle et des interventions du Conseil dans les procédures réglementaires correspondantes: