Le Conseil consultatif de Biosécurité émet des avis concernant différents types de dossiers de notification qui sont traités selon des procédures réglementaires spécifiques. Les textes des législations belges et européennes servant de base aux travaux du Conseil sont disponibles ici.
Sélectionnez un des liens ci-dessous pour une description détaillée du rôle et des interventions du Conseil dans les procédures réglementaires correspondantes:
- Dissémination volontaire de plantes GM à toute autre fin que la mise sur le marché (par exemple: essais en champ avec des plantes génétiquement modifiées): Partie B de l'Arrêté Royal du 21/02/2005 transposant la Directive 2001/18/CE.
- Dissémination volontaire d'OGM à toute autre fin que la mise sur le marché (autres que les plantes) (par exemple: essais cliniques avec des OGMs médicinaux): Partie B de l'Arrêté Royal du 21/02/2005 transposant la Directive 2001/18/CE.
- Introduction dans l'environnement d'OGM pour leur mise sur le marché: Partie C de l'Arrêté Royal du 21/02/2005 transposant la Directive 2001/18/CE.
- Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés: Règlement (CE) 1829/2003
- Produits médicinaux génétiquement modifiés: Règlement (CE) 726/2004