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Le rôle et les interventions du Conseil dans les procédures réglementaires qui s'appliquent aux dossiers relatifs à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement aux fins de mise sur le marché et soumis dans le cadre de la Partie C de l'Arrêté Royal du 21/02/2005 implémentant la Directive 2001/18/CE sont résumés dans le diagramme figurant à droite du texte.
Pour l'évaluation scientifique de ces dossiers et en plus des dispositions de l'arrêté susmentionné, le Conseil peut se référer à plusieurs lignes directrices s'appliquant à des plantes supérieures et/ou à d'autres (micro-)organismes, énumérées sur le Belgian Biosafety Server.