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Essais expérimentaux avec des OGM (autres que les plantes): cadre réglementaire

Le rôle et les interventions du Conseil dans les procédures réglementaires qui s'appliquent aux dossiers relatifs à la dissémination volontaire d'OGM à toute autre fin que leur mise sur la marché et soumis dans le cadre de la Partie B de l'Arrêté Royal du 21/02/2005 implémentant la Directive 2001/18/CE sont résumés dans le diagramme situé à droite du texte.
 
Pour l'évaluation scientifique de ces dossiers et en plus des dispositions de l'arrêté susmentionné, le Conseil peut se référer à plusieurs lignes directrices s'appliquant aux (micro-)organismes génétiquement modifiés, énumérées sur le Belgian Biosafety Server.