Aller au contenu principal

 

Le Conseil consultatif de Biosécurité (CCB) est un des deux piliers (le second étant le Service Biosécurité et Biotechnologie - SBB) du système commun d'évaluation scientifique mis en place en Belgique pour aviser les autorités compétentes fédérales et régionales à propos de la biosécurité des activités mettant en jeu des organismes génétiquement modifiés (OGMs) et/ou des organismes pathogènes.
 
Le Conseil est composé de 12 membres effectifs et 12 membres suppléants désignés par les autorités compétentes fédérales et régionales. Il est assisté dans ses travaux scientifiques par des experts provenant d'institutions académiques et par le SBB. Le secrétariat du Conseil est assuré par le SBB.
 
Le Conseil fournit des avis aux authorités pour tous les dossiers réglementaires en relation avec la dissémination volontaire d'OGMs dans l'environnement ou la mise sur le marché d'OGMs ou de produits en contenant. Le Conseil peut être consulté par les Régions pour les activités d'utilisation confinée mettant en jeu des OGMs ou organismes pathogènes (ex. activités en laboratoires, serres, animaleries, unités de production et chambres d'hôpital).

Dernières nouveautés

Avis concernant le dossier EFSA-GMFF-2022-3670 / RX-029 (en anglais): maïs MON 89034 x 1507 x NK603 (Bayer CropScience and Corteva Agriscience) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier EFSA-GMFF-2022-9170 / RX-027 (en anglais): maïs MON 89034 x 1507 x MON 88017 x 59122 (Bayer CropScience and Corteva Agriscience) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier EFSA-GMFF-2022-10651 (en anglais): maïs MON 94804 (Bayer) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier B/BE/24/BVW5 (en anglais): Essai clinique de phase 3 (Pfizer) impliquant un virus adéno-associé recombinant atténué pour le traitement de l'hémophilie B
Avis concernant le dossier B/BE/24/BVW4 (en anglais): Essai clinique de phase 3 (Sarepta Therapeutics) impliquant un virus adéno-associé recombinant atténué
Avis concernant le dossier B/BE/23/BVW3 (en anglais): Essai clinique de phase 1 (AstriVax) impliquant un virus GM vivant atténué de la fièvre jaune
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2019-159 (en anglais): maïs DP202216 (Pioneer) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concer​nant le dossier B/BE/24/V2 (en anglais): Essai en champ (VIB) avec des peupliers GM à composition en bois modifiée
Avis concer​nant le dossier B/BE/24/V1 (en anglais): Essai en champ (VIB) avec des peupliers GM avec une réduction de lignine
Avis concernant le dossier GMFF-2022-9450 (en anglais): maïs MON810 (Bayer) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale